Surveillance de marque

La surveillance de marque est un outil pratique permettant de détecter toute nouvelle marque déposée contrefaisant la vôtre

StockSnap_VHXFNKMU96Maître Diane Tricoire réalise pour vous une veille des nouveaux dépôts de marques ayant effet en France, qui pourraient être considérées comme identiques ou similaires à votre marque, et qui désignent des classes de produits et/ou de services intéressant votre activité.

Maître Diane Tricoire vous adresse un rapport de surveillance lorsqu’une nouvelle marque comporte un degré de menace, et vous accompagne sur la stratégie pour s’opposer à l’enregistrement de la marque  (procédure d’opposition à l’enregistrement, lettre de mise en demeure, accord transactionnel, action en justice…).

Pour toute demande d’abonnement annuel à la surveillance de marque, merci de remplir le formulaire d’informations ci-dessous :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet Diane Tricoire pour l’étude du dossier, l’émission d’un devis et/ou la prise de rendez-vous.
Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont destinées qu’au Cabinet Diane Tricoire.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d’opposition relatifs aux données vous concernant en contactant : contact@tricoire-avocat.com
Conformément à ses obligations légales, le Cabinet Diane Tricoire s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande