La surveillance de marque est un outil pratique permettant de détecter toute nouvelle marque déposée contrefaisant la vôtre
Maître Diane Tricoire réalise pour vous une veille des nouveaux dépôts de marques ayant effet en France, qui pourraient être considérées comme identiques ou similaires à votre marque, et qui désignent des classes de produits et/ou de services intéressant votre activité.
Maître Diane Tricoire vous adresse un rapport de surveillance lorsqu’une nouvelle marque comporte un degré de menace, et vous accompagne sur la stratégie pour s’opposer à l’enregistrement de la marque (procédure d’opposition à l’enregistrement, lettre de mise en demeure, accord transactionnel, action en justice…).
Pour toute demande d’abonnement annuel à la surveillance de marque, merci de remplir le formulaire d’informations ci-dessous :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet Diane Tricoire pour l’étude du dossier, l’émission d’un devis et/ou la prise de rendez-vous.
Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont destinées qu’au Cabinet Diane Tricoire.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d’opposition relatifs aux données vous concernant en contactant : contact@tricoire-avocat.com
Conformément à ses obligations légales, le Cabinet Diane Tricoire s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande