Défendre et sécuriser la création audiovisuelle
Maître Diane Tricoire, avocate au barreau intervenant en droit de la propriété intellectuelle, accompagne les réalisateurs, producteurs, auteurs, studios, sociétés de production, et plus largement tous les acteurs de la création audiovisuelle et cinématographique.
Son expertise couvre aussi bien la défense des droits d’auteur que la rédaction et la négociation de contrats audiovisuels, avec une connaissance fine des usages professionnels et des normes juridiques du secteur.
Accompagnement des réalisateurs : défendre leurs droits d’auteur
Les réalisateurs sont au cœur de l’œuvre audiovisuelle. Pourtant, leurs droits sont parfois méconnus ou contestés.
Maître Diane Tricoire intervient pour :
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Faire reconnaître et protéger les droits d’auteur des réalisateurs
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Contester un contrat déséquilibré ou abusif imposé par un producteur
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Assurer le respect du droit moral (respect de l’œuvre, final cut, diffusion, montage)
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Faire valoir les droits patrimoniaux (rémunération proportionnelle, exploitation secondaire, export)
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Assister en cas d’atteinte ou d’exploitation non autorisée de l’œuvre
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Gérer les litiges avec les sociétés de production ou de diffusion
Son approche combine un travail juridique rigoureux et une parfaite maîtrise des enjeux artistiques et économiques propres à la création audiovisuelle.
Conseil aux producteurs : sécuriser les projets et les contrats audiovisuels
Les producteurs doivent articuler les exigences artistiques, financières et juridiques. Maître Tricoire les accompagne pour réduire les risques juridiques et sécuriser les productions.
Elle intervient notamment dans :
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La rédaction et la négociation des contrats de production audiovisuelle
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Les contrats d’auteur et contrats de réalisateur
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Les cessions de droits et modalités d’exploitation
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Les accords de coproduction
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Les contrats de distribution et de diffusion
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La gestion des litiges avec les auteurs, réalisateurs ou partenaires financiers
Elle accompagne les producteurs à chaque étape de leurs projets.
Contentieux du cinéma et de l’audiovisuel
En cas de conflit, Maître Diane Tricoire assure la défense des intérêts des réalisateurs comme des producteurs :
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Litiges relatifs aux droits d’auteur
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Conflits sur la paternité de l’œuvre
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Contestation de contrats audiovisuels
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Responsabilité contractuelle et précontractuelle
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Contrefaçon et exploitation illicite d’œuvres
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Litiges relatifs aux recettes ou aux redevances
Son objectif est toujours d’obtenir une solution rapide, efficace et conforme aux intérêts professionnels de ses clients.
Médiation en propriété intellectuelle
En plus du contentieux, Maître Tricoire a une expérience en médiation, notamment au sein de l’AMAPA (Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel).
Cette compétence permet d’offrir une alternative efficace aux procédures judiciaires :
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Résolution amiable des conflits entre auteurs et producteurs
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Médiation autour d’un contrat ou d’une exploitation contestée
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Recherche d’accords équilibrés dans un climat apaisé
La médiation permet souvent de préserver les relations professionnelles tout en assurant le respect des droits de chacun.
Un accompagnement complet pour les créateurs et professionnels de l’audiovisuel
Maître Diane Tricoire intervient auprès de :
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Réalisateurs de films, documentaires, séries
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Producteurs (cinéma, audiovisuel, plateformes)
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Scénaristes, auteurs, compositeurs
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Sociétés de production, studios, associations
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Artistes interprètes
Que ce soit pour une création, une production, une exploitation ou un litige, elle met à votre service une expertise juridique.
Vous souhaitez protéger votre œuvre ou sécuriser un contrat audiovisuel ?
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