Comment faire pour promouvoir ma marque de vin/bière/spiritueux ?
Les juges sont relativement stricts en matière de publicité des boissons alcoolisées. Il suffit, en général, que la publicité associe l’alcool à un contexte festif, à la notion de réussite sociale, à la sensualité ou encore à des personnalités valorisantes pour que soit caractérisée l’infraction à la règlementation sur la publicité des boissons alcoolisées.
Mais les juges sont conscients de ce que la publicité commerciale vise, par nature, à inciter à l’achat qu’elle ne peut donc pas se réduire à un simple rôle d’information. La créativité des publicitaires doit néanmoins respecter les limites fixées par la Loi.
La mise en scène de la publicité par des éléments textuels, graphiques et visuels spécifiques est par conséquent autorisée, à la condition d’une part, qu’elle n’encourage pas la consommation excessive d’alcool, ni ne cible des mineurs, et d’autre part, qu’elle se réfère de manière “objective” à l’une des mentions autorisées par l’article L.3323-4 du Code de la santé publique, à savoir l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente, du mode de consommation du produit, les références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine ou indications géographiques, aux couleurs et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. Il s’agit d’une liste limitative de mentions autorisées.
Autrement dit, tout le reste est exclu et ne doit pas apparaitre sur ni dans les publicités, ni sur le conditionnement des produits en question.
Les juges se montrent généralement moins stricts en matière de vins, par rapport aux alcools « durs », puisque grâce au lobby de la filière vitivinicole française, la communication en faveur d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique est désormais autorisée.
Depuis quelques années maintenant, les juges autorisent les visuels publicitaires représentant des personnages désignés expressément comme membre de la filière de production ou de commercialisation du produit, notamment la représentation d’un vigneron ou d’un serveur par exemple. En revanche, la représentation d’un consommateur dans une publicité pour les boissons alcoolisées est en pratique toujours considérée comme illicite.
En pratique, la jurisprudence est assez fluctuante, et l’appréciation de la licéité se fait au cas par cas.
Quel type de slogan est autorisé pour promouvoir les boissons alcoolisées ?
Les slogans utilisés dans les publicités et sur les conditionnements pour promouvoir les boissons alcoolisées doivent nécessairement faire référence à l’une des mentions limitativement visées par l’article L.3323-4 du Code de la Sant publique, et ne pas encourager une consommation excessive d’alcool, ni cibler des mineurs. Les slogans ne doivent pas non plus comporter des déclarations trompeuses ou déceptives.
Pour exemple, ont été considérés comme illicites les slogans “Au goût de la vie“, “3 siècles d’amour de la bière“, “For a Fresher world“, “On n’a rien fait d’aussi troublant depuis 1765“, “Buvons moins, buvons meilleur“, “C’est un peu plus qu’une bière“, “J’ai osé, j’ai goûté, j’ai aimé“, “Aux copains frisant l’insolation“, ou encore “Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?“, dans la mesure où ces slogans incitent à la consommation excessive d’alcool et ne se réfèrent pas à l’une des mentions limitativement énumérées.
En revanche, ont pu être considérés comme licites les slogans “Bordeaux, tout un monde de finesse” et “So british” dans la mesure où ils font référence à l’origine du produit, ou encore “le vin du pays des fruits” dans la mesure où le fruit est la base du produit désigné.
Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé afin d’être conseillé au mieux en cas de doute sur la licéité de votre publicité, de votre slogan et du conditionnement de votre produit.
Contactez-moi