Droit de la propriété intellectuelle

Indoor workspace

  • ♦ Protection et valorisation de marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur, droits voisins (producteur, artiste-interprète, compositeur…), bases de données, logiciels…
  • Recherches d’antériorités de marques, dépôts, procédure d’opposition de marques devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO)
  • ♦ Mise en place de surveillance de marques (veille des nouveaux dépôts) par abonnement annuel
  • ♦ Négociation, rédaction et inscription de contrats de cessions, de licences, d’accords de coexistence, d’accords de R&D, règlements de copropriété de titres, contrats de mécénat
  • ♦ Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur, contrats d’édition
  • ♦ Contentieux en contrefaçon, en déchéance de marques, en annulation de titres de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale et parasitisme