Droit de la propriété intellectuelle

  • Dépôt, protection et valorisation de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins (producteur, artiste-interprète, compositeur…), bases de données, logiciels…
  • Recherches d’antériorités de marques, dépôts, procédure d’opposition de marques devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO)
  • ♦ Mise en place de surveillance de marques (veille des nouveaux dépôts) par abonnement annuel
  • ♦ Négociation, rédaction et inscription de contrats de cessions de marques, de licences de marques, accords de coexistence, accords de R&D, règlements de copropriété de titres de propriété intellectuelle, contrats de mécénat, protocole d’accord transactionnel…
  • ♦ Négociation et rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur, contrats d’édition littéraire et musicale, contrats de production audiovisuelle, de réalisation audiovisuelle, multimédia, logiciels, jeux vidéos
  • ♦ Précontentieux et contentieux en matière notamment de contrefaçon de marques, de droit d’auteur, de dessins et modèles, dépôt frauduleux, déchéance de marques, annulation de titres de propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme, usurpation d’appellation d’origine protégée….

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