Quelles sont les obligations du prestataire informatique à l’égard de son client ?
Le prestataire informatique est tenu, par principe, d’une obligation de conseil, de mise en garde et d’information à l’égard de son client non professionnel. Il s’agit, selon la jurisprudence (CA Lyon, 1re ch. civ. a, 7 mars 2019, n° 16/09032), d’une obligation de moyens renforcée selon la complexité des prestations fournies dans un domaine particulièrement technique d’une part, et la compétence plus ou moins élevée du client, d’autre part, obligation tempérée par le devoir de collaboration s’imposant à ce dernier.
Le prestataire informatique est tenu de :
- renseigner objectivement et complètement son client sur les caractéristiques, conditions d’utilisation, capacités, performances et contraintes des biens informatiques fournis, à la lumière des attentes, besoins et ressources financières du client ; se renseigner auprès du client pour s’enquérir de ses besoins concrets et, le cas échéant, l’aider à formuler adéquatement ses besoins à travers la rédaction d’un éventuel cahier des charges. Le prestataire informatique doit en effet étudier avec son client, non professionnel de l’informatique, l’ensemble des prestations et conditions requises à l’obtention du résultat défini contractuellement, notamment lors de l’adoption d’un cahier des charges. Il lui appartient de conseiller notamment le client sur la modification requise d’un cahier des charges éventuellement insuffisamment précis, ainsi que de définir le plus exactement possible le délai contractuel nécessaire au bon accomplissement de ses prestations ;
- attirer l’attention de son client sur les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait commettre ainsi que sur les risques, problèmes, contraintes ou limites que peuvent engendrer les différentes opérations envisagées ; mettre en garde son client tant au niveau des contraintes techniques (période de rodage nécessaire, pourcentage acceptable de bugs, incompatibilité entre des logiciels/matériels existant par rapport à la nouvelle application, difficultés inhérentes au démarrage d’applications informatiques) que des perturbations organisationnelles. Il doit notamment à cet égard, réaliser un audit préalable de l’existant et vérifier la compatibilité de ses services. La prestation informatique nécessite en effet des phrases d’études depuis l’avant-vente et jusqu’aux phases de recettes finales.
- avant même la signature de tout contrat, orienter les choix de son client, lui indiquer la solution la plus adéquate en s’impliquant personnellement dans l’analyse des besoins de celui-ci pour lui proposer une solution pertinente, efficace et conforme à ses attentes ; donner à ce dernier toutes indications utiles à la réorganisation de son entreprise en fonction du projet informatique et lui suggérer si besoin une formation spécifique de certains de ses personnels ou l’embauche de certains autres. Le prestataire doit notamment, lorsque le projet s’avère complexe, informer au préalable son client des difficultés y afférentes et des dépassements de coût pouvant en découler.
L’information précontractuelle, les mises en garde et les conseils fournis au client ont nécessairement une influence importante sur le consentement de ce dernier ; tout manquement grave en la matière peut alors être sanctionné par l’annulation des contrats pour vice du consentement ou par leur résolution, avec attribution d’éventuels dommages-intérêts.
Quelles sont les obligations du client en matière de prestation informatique ?
Il appartient au client d’analyser et exprimer ses besoins en posant éventuellement des questions précises à son fournisseur informatique et en répondant de manière adéquate aux interrogations de ce dernier de façon à décrire de manière circonstanciée tous les éléments d’information utiles au prestataire, à charge pour ce dernier de les traduire sur le plan technique. Cela inclut la définition des objectifs du projet, des fonctionnalités requises, des contraintes budgétaires et des délais.
Il est important que le client fournisse au prestataire toutes les informations pertinentes sur son entreprise, son secteur d’activité, ses processus métier, et ses attentes en matière de résultats.
Le prestataire informatique doit savoir, le cas échéant, aider son client non professionnel à exprimer ses besoins, voire le suppléer lorsqu’il est n’est pas compétent ou défaillant.
La communication efficace entre le client et le prestataire informatique est la clé du succès d’un projet informatique. Les malentendus ou les lacunes dans la compréhension des besoins peuvent entraîner des retards, des dépassements de budget et des insatisfactions. Il est donc crucial que les deux parties collaborent étroitement pour s’assurer que les attentes sont clairement définies et respectées tout au long du projet.
Quelles sont les obligations de mon référenceur en matière de référencement naturel (SEO) ?
Le référencement naturel est aujourd’hui le premier vecteur de prospection sur internet. Les web-performances, telle que la vitesse de chargement des pages, l’expérience utilisateur, la sécurité et la qualité du contenu, ont un impact important sur le positionnement du site dans les résultats Google et d’autres moteurs de recherche. Un site web bien optimisé est plus susceptible de figurer en tête des résultats de recherche.
Le référenceur doit ainsi mettre en place les moyens à la disposition de tout Homme du métier pour optimiser le référencement naturel et générer du trafic sur le site internet en question, en conformité avec les règles de l’Art. Cela inclut l’optimisation des balises méta, la création de contenu de haute qualité, la gestion des liens entrants et sortants, et d’autres techniques approuvées.
Il s’agit là d’une opération inhérente à toute prestation webmarketing.
Google fourni à cet égard des recommandations et des directives (guidelines) d’opérations indispensables à réaliser pour les webmasters en charge du référencement naturel (SEO).
Le prestataire informatique (webmaster) a la charge de la preuve de l’exécution de ses obligations contractuelles en matière de référencement. Si le webmaster ne remplit pas ses obligations, il peut ainsi engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de son client. Il est donc essentiel que les professionnels du référencement naturel travaillent conformément aux meilleures pratiques, aux directives de Google, et aux termes du contrat conclu avec le client. Une communication transparente et une compréhension mutuelle des attentes sont cruciales pour établir une relation réussie entre le client et le webmaster dans le domaine du SEO.
Un avocat spécialisé peut jouer un rôle essentiel en cas de différend entre un client, un webmaster et d’autres parties impliquées dans des projets liés au web, notamment en matière de conception de site web, de référencement naturel (SEO) ou de prestation de services numériques.