Honoraires

♦ Règles de facturation Maître Tricoire pratique une politique d’honoraires transparente et sur-mesure.

Avant toute intervention, les modalités de facturation sont fixées en accord avec le client en fonction de la mission confiée, de la complexité du dossier, de l’urgence et des diligences nécessaires à son traitement.

Maître Tricoire informe le client dès sa saisine puis de manière régulière de l’évolution prévisible du montant de ses honoraires. Le cas échéant ces informations figurent dans la convention d’honoraires.

Selon la nature du dossier, une provision sur honoraires peut être demandée au client avant toute diligence.

♦Tarifs Les honoraires pourront être déterminés selon divers modes :

  • Taux horaire (150€ H.T./heure, soit 180€ TTC/heure) incluant une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier,
  • Honoraire global et forfaitaire pour une prestation spécifique et déterminée à l’avance,
  • Honoraire de résultat en complément d’un honoraire fixe, dont la cause, l’assiette et le mode de calcul sont préalablement fixés dans une convention,
  • Abonnement mensuel ou annuel.

Le premier rdv au cabinet est facturé 75€ H.T., soit 90€ TTC.


Nota bene : De nombreux contrats d’assurance proposent une garantie de protection juridique qui permet la prise en charge des honoraires de l’avocat dans la limite du plafond fixé par votre assurance.

♦ Vous êtes une start-up ou une PME innovante ?
Maître Diane Tricoire est un Partenaire agréé par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Vous pouvez solliciter auprès de l’INPI une demande de financement à hauteur de 50% de certaines prestations du Cabinet.

Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI.

Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €.

Pour plus d’informations concernant le Pass PI, cliquez ici.

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