Le dépôt de marque est indispensable pour protéger le nom de son entreprise et le nom de ses gammes de produits ou services
L’appel à un avocat spécialisé dans ces formalités permet de sécuriser son dépôt et d’anticiper toute difficulté liée à l’enregistrement de sa marque.
En faisant procéder à une recherche d’antériorités, vous vous assurez que la marque envisagée est disponible et, à défaut, vous prenez connaissance du niveau de risque, élevé à faible, à déposer la marque.
Pour toute demande de dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI…), merci de remplir le formulaire d’informations ci-dessous :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet Diane Tricoire pour l’étude du dossier, l’émission d’un devis et/ou la prise de rendez-vous.
Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont destinées qu’au Cabinet Diane Tricoire.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d’opposition relatifs aux données vous concernant en contactant : contact@tricoire-avocat.com
Conformément à ses obligations légales, le Cabinet Diane Tricoire s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande