A quoi fait référence le droit des influenceurs ?
Le droit des influenceurs fait référence à l’ensemble des lois et réglementations qui s’appliquent aux personnes qui exercent une influence auprès d’abonnés (fans ou followers) sur les médias sociaux ou d’autres plateformes et réseaux en ligne, et qui utilisent cette notoriété pour promouvoir des produits, des services, des marques ou d’autres contenus.
Les influenceurs sont soumis à une règlementation particulière, notamment en matière de publicité en ligne, mais ils doivent également respecter le droit d’auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, ou encore le droit de la communication et de la presse d’une manière générale.
Les influenceurs peuvent également être amenés à conclure des contrats avec des marques, des agences de publicité ou d’autres partenariats de promotion. Des clauses spécifiques doivent alors être convenues pour protéger leurs droits et intérêts.
Il est donc important que les influenceurs soient accompagnés au quotidien par un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à leur situation. Les lois et réglementations relatives aux médias sociaux évoluent rapidement, il est essentiel de rester informé des dernières tendances et mises à jour légales.
Quelle responsabilité juridique pour les influenceurs ?
L’influenceur peut se trouver impliqué dans plusieurs types de contentieux. L’influenceur peut voir sa responsabilité engagée par exemple s’il publie des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur une autre personne ou une entreprise, s’il utilise et publie un contenu protégé par le droit d’auteur (musique, photographie, illustration, vidéo….) sans autorisation du titulaire de droit, ou s’il publie des informations personnelles sur d’autres personnes ou encore des images de personnes reconnaissables sans avoir obtenu leur consentement.
L’influenceur peut aussi se trouver attrait en justice s’il se rend coupable de publicité trompeuse, de publicité comparative ou de publicité clandestine, ou encore s’il fait la promotion illicite de produits règlementés ou interdits dans ses contenus.
Les sanctions infligées en pareil cas peuvent être sévères. L’influenceur pourra être tenu de réparer le préjudice subi par le plaignant, mais il peut être également tenu de payer des amendes administratives ou pénales. Il pourra être soumis à des injonctions sous astreinte pour l’obliger à cesser certaines activités ou à retirer le contenu litigieux.
Les conséquences d’une condamnation pour un influenceur seront d’autant plus néfastes qu’elles sont par nature publiques. Le risque est alors de perdre en crédibilité, en réputation et en visibilité, engendrant alors nécessairement une perte d’abonnés mais également une éventuelle résiliation pour faute des contrats en cours avec des partenaires et des marques. L’influenceur perdra également une chance d’évolution et de conclure de nouveaux contrats avec de nouvelles marques et partenaires.
Sur les plateformes et réseaux sociaux, les influenceurs qui enfreignent les règles de la plateforme peuvent aussi voir leur compte suspendu, voire même fermé.
Il est donc essentiel pour les influenceurs de se conformer aux lois et réglementations applicables, et d’agir avec transparence dans leurs activités de promotion et d’influence. En cas de contentieux, les influenceurs peuvent consulter un avocat spécialisé pour les représenter et les conseiller dans la phase précontentieuse et/ou contentieuse.
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